CONDITONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous sont conclus entre d'une part :
La société SELARL Pharmacie  ci-après dénommée le vendeur
Code APE : 4772Z
Siège social : 30 rue Desgranges 93100 Montreuil
Numéro téléphone : 01 42 87 09 40
Forme juridique : société ex.libéral à resp.limitée
Numéro TVA : FR30538481441
Et d'autre part "le client":
Toute personne souhaitant passer commande sur le site www.cfmapharmacie.com

La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre (Eau Thermale Avène, Ducray, Klorane et Naturactive) est limitée à l'Espace Economique Européen.
Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.
Toute commande réalisée d’un pays en dehors de cette zone sera annulée.

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente des produits de parapharmacie par le biais du site e-commerce www.cfmapharmacie.com en France métropolitaine.
Toute prestation accomplie par le vendeur implique l'adhésion sans réserve ni restriction de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir lu, pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente dès lors qu'il coche la case "j'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente". Toute validation de commande fait preuve de l'acceptation des Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur et sont applicables à toutes commandes passées à partir de la date de la rectification. Elles ne pourront être appliqués aux commandes antérieures.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Le site met à la disposition de ses clients, dans la mesure ou ces données sont disponibles, des onglets « Caractéristique Produit », « conseil d’utilisation » et « composition » des produits proposés à la vente.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Par réponse au courrier électronique, dans les 48 h, il pourra :
soit annuler l’achat dans sa totalité
soit confirmer l’achat pour les produits disponibles
Au-delà des 48 h prévues pour la réponse, la commande sera réputée annulée.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les frais de port sont indiqués toutes taxes comprises. Ils apparaissent au moment de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs de frais de livraison. Les frais de livraison seront facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix affichés sur le site cfmapharmacie.com ne sont valables que pour une vente par correspondance via le site internet www.cfmapharmacie.com

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Je confirme ma commande " en bas de la page " Récapitulatif de commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Le vendeur confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients

Article 6 Modalités de paiement

Le paiement de la commande s’effectue au moment de la validation de la commande.
Il pourra être effectué :
par carte bancaire
Le site dispose d’un système de sécurité pour tous les paiements mis en place par BNP 3D Sécure
par Paypal : le Client a le choix entre se connecter à son compte Paypal, via le lien indiqué à cet effet dans le processus de paiement de la commande, créer un compte Paypal en suivant les démarches qui seront indiquées sur le Site ou payer via l’interface sécurisée Paypal à l’aide de sa carte bancaire.
par chèque bancaire adressé à MA PHARMACIE 30, rue Desgranges 93100 MONTREUIL SOUS BOIS
par virement bancaire

Le vendeur garantit la plus grande sécurité lors du paiement de votre commande grâce à notre Solution de Paiement Sécurisée fournis par BNP PARISBAS.
Une sécurité renforcée grâce au dispositif 3D Secure pour réduire les risques d’impayés et à notre plateforme conforme aux normes PCI DSS.
BNP PARISBAS utilise la technologie SSL (cryptage en 128 bits) pour garantir une transaction sécurisée lors d'un paiement par carte bancaire.

Le règlement par chèque bancaire augmente les délais de livraison du temps nécessaire à l'autorisation de paiement par les services bancaires
Le vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque du Client.

Le règlement par virement bancaire augmente de 24h à 72h les délais de livraison du temps nécessaire à l'autorisation de paiement par les services bancaires
Le vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque du Client.

Article 7 Responsabilités

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de bugs ou coupures éventuelles sur le site. Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur.
Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable en cas de non expédition des commandes pour cause de rupture de stock,  de grève des transporteurs ou de bugs informatiques aussi bien sur le site e-commerce que sur celui des différents organismes de banque (pouvant causé le non paiement des commandes).
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des différentes conséquences que pourrait entraîner l'achat et l'utilisation de ces produits; allergies, intolérance ou autres..
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de données sur les comptes client, le client doit procéder à toute sauvegarde nécessaire pour conserver l'ensemble de ses données.
Le vendeur s'engage à conserver pendant 3 ans l'ensemble des échanges informatiques avec le client conformément à la loi.

Article 8 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 9 Livraison

Le client pourra retirer gratuitement sa commande au comptoir de notre pharmacie 30, rue Desgranges 93100 MONTREUIL SOUS BOIS aux horaires d’ouverture indicatifs suivants :
    Lundi de 14h à 19h30
    Du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h30
Il sera averti par mail ou téléphone de la disponibilité de sa commande.
Le mode d'expédition standard est le Colissimo SO.
Sauf indications de la part du client, toutes les commandes seront livrées à l'adresse renseignée dans le compte client lors de la validation du règlement dans un délai de :
entre 3 à 5 jours ouvrés après réception de la commande en France métropolitaine
toute commande passée le vendredi sera expédiée le lundi suivant à 13h,
en cas d'adresse erronée ou incomplète, la réexpédition de la commande sera à la charge du client.
Le vendeur s'engage à tout mettre en oeuvre pour respecter les délais de livraison exprimés ci-dessus. Toutefois si les délais s'avère être dépassés cela ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation ou au remboursement total ou partiel de la commande.

Le client reconnaît être informé que pour le vendeur le processus de livraison s'arrête une fois la marchandise remise au transporteur. Le client reconnaît ainsi que le transporteur est seul responsable de la livraison des marchandises et que le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de défaut de livraison ou d'avaries.

Nous conseillons donc aux clients de refuser le colis auprès du transporteur ou du guichetier, ou d'émettre une observation quant à l'état de l'emballage auprès du livreur ou du guichetier et de prévenir le vendeur par le biais du site internet www.cfmapharmacie.com
Dans les cas suivant :
adresse erronée,
colis non réclamé sauf cas de force majeure,
les frais de port seront dus par le client et ne lui seront pas remboursés.

Article 10 Echanges – Remboursements

En dehors des hypothèses prévues à l’article 8 du droit de rétractation, le vendeur ne procède à aucun échange ou remboursement de Produit.

Toutefois, en cas de non-conformité du produit commandé avec le produit effectivement livré ou exceptionnellement au titre de faveur commerciale, et à la condition expresse que le Produit n’ait pas été utilisé ou détérioré, le Client pourra demander au vendeur de procéder à l’échange et, le cas échéant au remboursement du Produit.

Les frais de transport pourront être remboursés au Client dans l’hypothèse d’un échange ou d’une demande de remboursement fondé sur la non-conformité des Produits.
 
Les remboursements acceptés par le vendeur se feront dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle de remboursement a été accepté.

Article 11 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service Relations Clients de la société par mail sur le site internet www.cfmapharmacie.com

Article 12 Loi applicable - Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la Pharmacie, habilitée à rechercher une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.